Nos partenaires
Afin de bien répondre à sa mission, le Panthéon des sports de Sherbrooke promeut l’importance du sport au sein de la population sherbrookoise en reconnaissant et honorant les individus qui ont contribué de façon notoire et exceptionnelle au développement du sport à Sherbrooke et en Estrie par leurs performances sportives ou leur engagement soutenu.
À travers les activités de ses instances, des informations personnelles au sujet de ses bénévoles, de ses partenaires, de ses fournisseurs et des personnes ou groupes de personnes qui ont fait, font ou feront éventuellement l’objet d’une intronisation doivent être collectées. La protection de la confidentialité et l’accès à ces informations sont des valeurs importantes pour l’organisation. Nous sommes soucieux de protéger ces informations personnelles et de respecter leurs droits d’accès.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information, veuillez communiquer avec madame Johanne Mongeau ou encore monsieur Pierre Turgeon.
Modification de la Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information
Le conseil d’administration du Panthéon des sports de Sherbrooke se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information à tout moment, en respect des lois en vigueur. Toute modification sera publiée sur notre site Web et vous serez informés de toute modification importante1.
Cette politique vient préciser l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé2 et son application à travers les exigences en matière de conservation d’information de la partie III de la Loi sur les compagnies3 à laquelle les OBNL doivent se conformer4.
Cette Politique de confidentialité, de protection des renseignements personnels et d’accès à l’information s’applique aux données personnelles collectées par notre organisme et décrit la façon dont nous utilisons, protégeons et divulguons les informations personnelles, ainsi que la façon dont nous répondons aux demandes d’accès à l’information.
Les dispositions de la présente politique mise en place par le Panthéon des sports de Sherbrooke ont pour objet :
Cette politique s’applique aux renseignements personnels des membres actuels et passés de notre organisation à titre bénévole, des personnes ayant fait l’objet d’une intronisation au Panthéon des sports de Sherbrooke ou sur le point de l’être ainsi que de leurs invités à la cérémonie d’intronisation et certains membres de leurs familles, des personnes qui déposent ou ont déposé dans le passé des candidatures au comité de sélection, de nos collaborateurs ainsi que de certains membres du personnel de nos fournisseurs et partenaires financiers. Ces renseignements sont : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresses courriels, détails liés aux dossiers de candidature, archives personnelles et photographies des personnes.
Le conseil d’administration :
Les membres des différents comités du Panthéon des sports de Sherbrooke à titre bénévole :
Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Sauf dans les cas où la Loi sur la protection des renseignements personnels l’oblige, le Panthéon des sports de Sherbrooke maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus tels que le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse géographique et l’adresse technologique.
Le Panthéon des sports de Sherbrooke recueille des renseignements fournis par les membres actuels et passés de notre organisation à titre bénévole, les personnes ayant fait l’objet d’une intronisation au Panthéon des sports de Sherbrooke ou sur le point de l’être ainsi que de leurs invités à la cérémonie d’intronisation et certains membres de leurs familles, des personnes qui déposent ou ont déposé dans le passé des candidatures au comité de sélection, de nos collaborateurs ainsi que de certains membres du personnel de nos fournisseurs et partenaires financiers, soit de personne à personne ou en ligne via son site Web (https://pantheonsportssherbrooke.com), par écrit ou par courriel, afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés et qui peuvent être décrits comme suit :
Le Panthéon des sports de Sherbrooke collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels à des fins considérées comme raisonnables dans les circonstances. L’utilisation faite des renseignements personnels se limite aux buts décrits dans la politique.
Tous les renseignements personnels sont conservés sous le sceau de la confidentialité et, sauf exception, les renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque à moins que l’individu l’ait expressément autorisé.
Le Panthéon des sports de Sherbrooke ne partage le nom, le numéro de téléphone, l’adresse civique, la ou les adresses courriel des personnes faisant l’objet d’une intronisation et leurs invités ou des personnes déposant des candidatures, des contributrices et contributeurs à nos partenaires financiers et fournisseurs aux partenaires lorsque cette utilisation est dûment consentie par ces personnes et respecte les exigences particulières régissant l’utilisation de ces renseignements.
Dans les cas où le Panthéon des sports de Sherbrooke est obligé de divulguer des renseignements sans le consentement de la personne concernée5, il ne divulguera aucun renseignement supplémentaire à ce que les circonstances exigent.
Nous utilisons des fichiers de témoins pour aider l’utilisatrice ou l’utilisateur à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Les informations détaillées sur tous les fichiers de témoins peuvent être consultées sur notre site Internet.
Les fichiers de témoins qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur le navigateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des fichiers de témoins tiers qui nous aident à analyser la façon dont le site Internet est utilisé, à enregistrer les préférences de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, et à leur fournir du contenu et des publicités pertinents. Ces fichiers de témoins ne seront stockés dans le navigateur qu’avec le consentement préalable de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.
Une partie ou la totalité des fichiers de témoins peut être activée ou désactivée, mais la désactivation de certains d’entre eux peut affecter l’expérience de navigation.
Le Panthéon des sports de Sherbrooke veille à ce que tout renseignement personnel en sa possession soit exact, actuel et aussi complet que requis pour les fins auxquelles l’organisation utilise ce renseignement.
Le Panthéon des sports de Sherbrooke conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessitée par les motifs de leur collecte, tel que décrit dans la section Protection des renseignements personnels de la présente politique. Cette période peut être prolongée après la cessation des relations entre la personne et l’organisation, mais ne durera que le temps requis pour que l’organisation puisse communiquer avec celle-ci, s’il y a lieu.
Lorsque le Panthéon des sports de Sherbrooke n’a plus besoin des renseignements personnels, ceux-ci seront détruits, supprimés, effacés ou convertis sous une forme anonyme.
En respect à la Loi 25 qui met à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, c’est le ou la secrétaire du comité de cérémonie et le président ou la présidente du comité de sélection du Panthéon des sports de Sherbrooke qui est responsable de la sécurité des données personnelles dont il a la possession. À cette fin, les mesures suivantes sont en place afin de garantir la sécurité des données personnelles, que celles-ci soient sur un support physique ou numérique :
À moins que la Loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de la personne concernée par la collecte, l’utilisation et la diffusion de ce renseignement. L’organisation peut toutefois demander à cette personne son consentement pour utiliser et divulguer ses renseignements personnels après leur collecte dans le cas où l’organisation tient à utiliser ces renseignements personnels dans un but non précisé dans la présente politique ou non préalablement consenti.
Lorsque les membres actuels et passés de notre organisation à titre bénévole, les personnes ayant fait l’objet d’une intronisation au Panthéon des sports de Sherbrooke ou sur le point de l’être ainsi que de leurs invités à la cérémonie d’intronisation et certains membres de leurs familles, des personnes qui déposent ou ont déposé dans le passé des candidatures au comité de sélection, de nos collaborateurs ainsi que de certains membres du personnel de nos fournisseurs et partenaires financiers y consentent, ces renseignements personnels seront utilisés par l’organisation aux seules fins énoncées dans la présente politique. Si la personne concernée refuse d’accorder son consentement, alors l’organisation n’utilisera ses renseignements qu’à la seule fin de communiquer avec elle et ne devra divulguer ces renseignements à quiconque. Advenant qu’un membre actuel ou passé de notre organisation à titre bénévole, une personne ayant fait l’objet d’une intronisation au Panthéon des sports de Sherbrooke ou sur le point de l’être ou un de ses invités à la cérémonie d’intronisation, une personne qui dépose ou a déposé dans le passé une candidature au comité de sélection n’indique pas s’il consent ou non, le fait de soumettre ces renseignements équivaut à donner son consentement à la seule fin de communiquer avec lui.
Pour retirer son consentement, la personne doit contacter l’un de nos représentants de la protection des renseignements personnels :
Johanne Mongeau
Membre du conseil d’administration et secrétaire au comité de cérémonie
Adresse courriel : pantheonsportsherbrooke@gmail.com
Numéro de téléphone : 819 864-0864
Pierre Turgeon
Président du comité de sélection
Courriel : pantheonsportsherbrooke@gmail.com
Numéro de téléphone : 819 864-0864
L’organisation autorise tout individu lié au Panthéon des sports de Sherbrooke à prendre connaissance des renseignements personnels qu’elle détient sur lui-même. L’organisation répondra à la requête dans les trente (30) jours de sa réception. Si l’organisation décide de ne pas donner suite à la requête, elle donnera à la personne qui en fait la demande les motifs justifiant la non-divulgation.
Cette politique a été réalisée à l’aide des documents suivants :
